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Arrêté du 16 mars 2009

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Article 3

La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est composée :
1° De la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, qui comprend :

― la sous-direction des affaires économiques internationales ;

― la sous-direction des stratégies du développement ;

― la mission de la gouvernance démocratique.

2° De la direction des biens publics mondiaux, qui comprend :

― la sous-direction de la santé et du développement humain ;

― la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique ;

― la sous-direction du climat et de l'énergie ;

― la sous-direction de l'environnement et des ressources naturelles.

3° De la direction de la politique culturelle et du français, qui comprend :

― la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial ;

― la sous-direction de la diversité linguistique et du français ;

― la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication.

4° De la direction des politiques de mobilité et d'attractivité, qui comprend :

― la sous-direction de l'innovation et des entreprises ;

― la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche ;

― la sous-direction de l'enseignement supérieur.

5° Du service des programmes et du réseau.

6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

7° De la mission des relations avec la société civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est composée :
1° De la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, qui comprend :

― la sous-direction des affaires économiques internationales ;

― la sous-direction des stratégies du développement ;

― la mission de la gouvernance démocratique.

2° De la direction des biens publics mondiaux, qui comprend :

― la sous-direction de la santé et du développement humain ;

― la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique ;

― la sous-direction du climat et de l'énergie ;

― la sous-direction de l'environnement et des ressources naturelles.

3° De la direction de la politique culturelle et du français, qui comprend :

― la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial ;

― la sous-direction de la diversité linguistique et du français ;

― la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication.

4° De la direction des politiques de mobilité et d'attractivité, qui comprend :

― la sous-direction de l'innovation et des entreprises ;

― la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche ;

― la sous-direction de l'enseignement supérieur.

5° Du service des programmes et du réseau.

6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

7° De la mission des relations avec la société civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 14 novembre 2010

Source : Légifrance