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Arrêté du 16 mars 2009

Article 6

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Article 6

La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction du droit international public ;
― la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
― la sous-direction des droits de l'homme ;
― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
― la sous-direction des accords et traités.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction du droit international public ;
― la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
― la sous-direction des droits de l'homme ;
― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
― la sous-direction des accords et traités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance