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Arrêté du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
― La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
― La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance