JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 8

Article 8

Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
― la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.


Historique des versions

Version 1

Le protocole comprend les sous-directions suivantes :

― la sous-direction du cérémonial ;

― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;

― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;

― la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.