Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 17
Créé le 18 mars 2009 · En vigueur du 29 avril 2010 au 28 février 2013
Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
― La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 17
En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au jeudi 28 février 2013
Modifié parArrêté du 16 avril 2010art. 4
Le protocole comprend les sous-directions suivantes : ― la sous-direction du cérémonial ; ― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ; ― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ; ― La sous-direction de la logistique,de l'interprétationet de latraduction.
En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010
Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
― la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.