Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 1 > >
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 28 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 28 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 33 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 39 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 41 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 53 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 55 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 56 > >
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2017.
Najat Vallaud-Belkacem