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Arrêté du 28 avril 2017

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation

Résumé. L'arrêté réorganise les services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour moderniser leur fonctionnement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2017,

Arrête :

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Modification de la composition du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en ajoutant une cellule de pilotage des systèmes d'information et supprimant la direction du programme SIRHEN.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est réorganisée avec des changements dans ses sous-directions et départements.

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Modification de la structure de la sous-direction des relations internationales

Résumé. La sous-direction des relations internationales adapte ses départements pour mieux couvrir les régions du monde et promouvoir la mobilité internationale des étudiants et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion coordonne désormais les actions ministérielles en matière de développement durable et pilote leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'achat ministériel

Résumé. La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel, représente les ministères dans les organes interministériels de coordination et de professionnalisation de l'achat public, et apporte son expertise aux services centraux et déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation est restructurée avec de nouvelles missions et bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du service informatique

Résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information élargit ses compétences pour inclure une maîtrise d'œuvre générale des projets informatiques, tout en assurant l'urbanisation, la sécurité et la qualité des systèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de surveillance en sécurité des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ajoute une mission de surveillance et d'intervention en sécurité des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9