Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'achat ministériel
Résumé. La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel, représente les ministères dans les organes interministériels de coordination et de professionnalisation de l'achat public, et apporte son expertise aux services centraux et déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :