JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 3

Article 3

L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le département Asie, Afrique et Océanie ; ».
2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le département Asie, Afrique et Océanie ; ».

2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise. ».