Arrêté du 28 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 39

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion coordonne désormais les actions ministérielles en matière de développement durable et pilote leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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