Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion coordonne désormais les actions ministérielles en matière de développement durable et pilote leur mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :