Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 28

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est réorganisée avec des changements dans ses sous-directions et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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