Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des groupes de classification des emplois de secrétaire général et d'agent comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 23 février 2010Art. 2 : Emplois de secrétaire général dans les établissements publics
→ Version 5Arrêté du 23 février 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3