Arrêté du 28 avril 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des groupes de classification des emplois de secrétaire général et d'agent comptable

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2017 supprime les règles qui classaient les emplois de secrétaire général et d'agent comptable dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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