Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 5
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les agents comptables
L'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.