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Arrêté du 23 février 2010

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L'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les agents comptables

Résumé. Un arrêté de 2005 sur la répartition des agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance