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Arrêté du 23 février 2010

portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé8 mai 2017
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels), notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation,

Arrêtent :

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Un décret répartit les emplois d'agents comptables dans les universités et établissements publics scientifiques et culturels en deux groupes selon leur importance.

Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé :

Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université de Lille-I, université de Lorraine, université Lyon-I, université Montpellier-II, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours.

Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, CentraleSupélec.

Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les agents comptables

Résumé. Un arrêté de 2005 sur la répartition des agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

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Réorganisation des agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté réorganise les emplois d'agents comptables dans les universités et établissements publics scientifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 7 mai 2017

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3