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Arrêté du 28 avril 2017

fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des universités françaises et suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté classe les universités françaises en trois groupes et supprime certaines règles sur les emplois administratifs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 7 mars 2022

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Liste des universités du groupe supérieur

Résumé. Un arrêté liste les universités françaises classées dans le groupe supérieur.

Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.
Université de Lorraine.

En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Liste des établissements du groupe I

Résumé. L'article liste les universités et établissements publics qui font partie du groupe I, comme l'université de Caen ou le Muséum national d'histoire naturelle.

Relèvent du groupe I les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
CY Cergy Paris Université, université d'Angers, université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université Côte d'Azur, université de Dijon, université Gustave Eiffel, université de Limoges, université de Nantes, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours.

Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.
Communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne.

En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 16 avril 2021

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Liste des établissements du groupe II

Résumé. L'article liste les universités et écoles qui font partie du groupe II, un classement parmi les établissements publics scientifiques et culturels.

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine.
Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Classement des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Certains établissements d'enseignement supérieur et écoles d'ingénieurs sont classés dans le groupe III, sauf s'ils sont déjà listés dans les autres groupes.

Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé (Classement des établissements publics par budget) autres que ceux énumérés aux articles 1er (Classement des universités dans un groupe supérieur), 2 (Liste des établissements du groupe I) et 3 (Liste des établissements du groupe II) du présent arrêté.

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Suppression des groupes de classification des emplois de secrétaire général et d'agent comptable

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2017 supprime les règles qui classaient les emplois de secrétaire général et d'agent comptable dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6