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Arrêté du 23 février 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

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Réorganisation des agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté réorganise les emplois d'agents comptables dans les universités et établissements publics scientifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance