Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 5
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des agents comptables dans les établissements publics
Résumé. Un arrêté réorganise les emplois d'agents comptables dans les universités et établissements publics scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.