En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Classement des établissements d'enseignement supérieur
Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé (Classement des établissements publics par budget) autres que ceux énumérés aux articles 1er (Classement des universités dans un groupe supérieur), 2 (Liste des établissements du groupe I) et 3 (Liste des établissements du groupe II) du présent arrêté.