Arrêté du 28 avril 2017

Article 4

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Article 4

Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé (Classement des établissements publics par budget) autres que ceux énumérés aux articles 1er (Classement des universités dans un groupe supérieur), 2 (Liste des établissements du groupe I) et 3 (Liste des établissements du groupe II) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Classement des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Certains établissements d'enseignement supérieur et écoles d'ingénieurs sont classés dans le groupe III, sauf s'ils sont déjà listés dans les autres groupes.

Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé (Classement des établissements publics par budget) autres que ceux énumérés aux articles 1er (Classement des universités dans un groupe supérieur), 2 (Liste des établissements du groupe I) et 3 (Liste des établissements du groupe II) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance