Arrêté du 28 avril 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de recrutement sans concours pour les adjoints administratifs

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2017 supprime les règles de recrutement sans concours pour les adjoints administratifs de 2e classe dans certaines administrations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1 : Recrutement d'adjoints administratifs dans la fonction publiqueArrêté du 5 septembre 2007Art. 2Arrêté du 5 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 5 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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