Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 12
Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2017
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.