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Arrêté du 5 septembre 2007

Article 2

Créé le 20 septembre 2007

Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.

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Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017

Abrogé parArrêté du 28 avril 2017art. 12

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au jeudi 4 mai 2017

Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.