Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 12
Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2017
Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.