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Arrêté du 5 septembre 2007

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Article 2

Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.

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Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2017

Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance