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Arrêté du 5 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Un arrêté autorisant le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et fixant le nombre global d'emplois offerts au plan national pour chaque voie de recrutement par le statut particulier du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat est pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, en application de l'article 11 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2017

Un arrêté autorisant le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et fixant le nombre global d'emplois offerts au plan national pour chaque voie de recrutement par le statut particulier du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat est pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, en application de l'article 11 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance