Arrêté du 28 avril 2017

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un directeur des ressources humaines est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance