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Arrêté du 5 septembre 2007

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Article 9

Le maître d'oeuvre des recrutements sans concours :
-prépare l'avis de recrutement ;
-en assure ou fait assurer l'affichage et la publicité dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ;

  • convoque à l'entretien oral avec les membres de la commission de sélection les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection ;
  • réunit la commission de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2017

Le maître d'oeuvre des recrutements sans concours :
-prépare l'avis de recrutement ;
-en assure ou fait assurer l'affichage et la publicité dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ;

  • convoque à l'entretien oral avec les membres de la commission de sélection les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection ;
  • réunit la commission de sélection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance