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Arrêté du 5 septembre 2007

Article 8

Créé le 20 septembre 2007

Le chef de service recruteur reçoit et instruit l'ensemble des dossiers de candidature correspondant aux emplois offerts dans son service et les transmet pour examen au président de la commission de sélection.
En cas de délégation de la maîtrise d'oeuvre du recrutement, chaque service recruteur adresse au maître d'oeuvre du recrutement l'ensemble des dossiers de candidature, lesquels sont adressés pour examen au président de la commission de sélection.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017

Abrogé parArrêté du 28 avril 2017art. 12

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au jeudi 4 mai 2017

Le chef de service recruteur reçoit et instruit l'ensemble des dossiers de candidature correspondant aux emplois offerts dans son service et les transmet pour examen au président de la commission de sélection.
En cas de délégation de la maîtrise d'oeuvre du recrutement, chaque service recruteur adresse au maître d'oeuvre du recrutement l'ensemble des dossiers de candidature, lesquels sont adressés pour examen au président de la commission de sélection.