Arrêté du 28 août 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 2121-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 2121-11, Art. 2127-1, Art. 2127-2, Art. 2127-3, Art. 2127-4, Art. 2127-5, Art. 2127-6, Art. 2127-7, Art. 2127-8

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Suppression de l'inspection générale des services

Résumé. L'arrêté supprime l'inspection générale des services de la préfecture de police et modifie la liste des directions et services actifs de cette préfecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-2 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-11Arrêté du 6 juin 2006Art. 2127-1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2127-2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-11, Art. 2127-1, Art. 2127-2, Art. 2127-3, Art. 2127-4, Art. 2127-5, Art. 2127-6, Art. 2127-7, Art. 2127-8

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