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Suppression de l'inspection générale des services
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-11, Art. 2127-1, Art. 2127-2, Art. 2127-3, Art. 2127-4, Art. 2127-5, Art. 2127-6, Art. 2127-7, Art. 2127-8