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Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

L'inspection générale de la police nationale exerce le contrôle de l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.
Elle peut être saisie de demandes d'enquête par l'autorité judiciaire dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

L'inspection générale de la police nationale exerce le contrôle de l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.
Elle peut être saisie de demandes d'enquête par l'autorité judiciaire dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance