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Arrêté du 28 août 2013

relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Un arrêté réorganise l'inspection générale de la police nationale en créant trois sous-directions et supprime une inspection de la préfecture de police.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police du 31 mai 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013 · Dernière version le 23 avril 2020

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Direction de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est dirigée par un directeur des services actifs.

L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'article décrit l'organisation de l'inspection générale de la police nationale en trois sous-directions, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
Elle comprend :

  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une délégation nationale anti-corruption ;
  • huit délégations d'enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.
3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

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Suppression de l'inspection générale des services

Résumé. L'arrêté supprime l'inspection générale des services de la préfecture de police et modifie la liste des directions et services actifs de cette préfecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-2 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-11Arrêté du 6 juin 2006Art. 2127-1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2127-2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-11, Art. 2127-1, Art. 2127-2, Art. 2127-3, Art. 2127-4, Art. 2127-5, Art. 2127-6, Art. 2127-7, Art. 2127-8

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 28 août 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 2 septembre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2013.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 28 août 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5