Arrêté du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
Elle comprend :

  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une délégation nationale anti-corruption ;
  • huit délégations d'enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.
3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'article décrit l'organisation de l'inspection générale de la police nationale en trois sous-directions, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
Elle comprend :

  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une délégation nationale anti-corruption ;
  • huit délégations d'enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.
3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 26 août 2025art. 2 : Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

En résumé. La division nationale des enquêtes a été remplacée par une délégation nationale anti-corruption, tout en conservant les huit délégations régionales d'enquêtes.

En vigueur du lundi 5 décembre 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 28 novembre 2022art. 1 : Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

En résumé. La structure de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires a été modifiée pour clarifier son organisation et ses responsabilités.

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au dimanche 4 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 2 : Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

En résumé. L'article réorganise la structure de l'inspection générale de la police nationale en créant trois sous-directions distinctes, remplaçant les anciens cabinets et missions.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 2 : Réorganisation des cabinets de l'inspection générale de la police nationale

En résumé. L'article réorganise les cabinets de l'inspection générale de la police nationale, en supprimant un cabinet et en modifiant les attributions des autres, tout en clarifiant leurs noms et fonctions.

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au dimanche 12 juin 2016

Modifié parArrêté du 24 février 2014art. 1 : Restructuration de l'inspection générale de la police nationale

En résumé. L'article réorganise la structure de l'inspection générale de la police nationale en ajoutant plusieurs unités et en modifiant les implantations régionales.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance