Arrêté du 28 août 2013

Article 2

Créé le 2 septembre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
Elle comprend :

  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une délégation nationale anti-corruption ;
  • huit délégations d'enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.
3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 26 août 2025art. 2

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée

* une unité de coordination des enquêtes ; * une délégation nationale anti-corruption; * huit délégations d'enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection

En vigueur du lundi 5 décembre 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 28 novembre 2022art. 1

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes. Ellecomprend :

* une unité de coordination des enquêtes ; * une division nationale des enquêtes ; * huit délégations d'enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au dimanche 4 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 2

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions : 1° La sous-directionde

l'inspection, de l'évaluationet de l'audit interne ; 2° La sous-direction des enquêtes administrativeset judiciaires qui comprend : * une unité de coordinationdes enquêtes ; *une division nationale des enquêtes.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives ; 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 2

L'inspection générale de la police nationale comprend :

\-un secrétariat général ; \-une unité de coordination des enquêtes ; \-une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ; \-un cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle ; un cabinet de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques ; \-un cabinet des inspections, des études et des audits ; \-une mission d'appuiet de conseil.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.

Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de

Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au dimanche 12 juin 2016

Modifié parArrêté du 24 février 2014art. 1

L'inspection générale de la police nationale comprend : *un secrétariat général ; *une unité de coordination des enquêtes ; *une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ; *un cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle ; *un cabinet des inspections et des audits ; *un cabinet des études ; *une mission de soutien et de conseil.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives. La délégation de Paris est organisée en cabinets d'enquête.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 31 mai 2014

L'inspection générale de la police nationale comprend :
― un secrétariat général ;
― une unité de coordination des enquêtes ;
― une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;
― un cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle ;
― un cabinet des inspections et des audits ;
― un cabinet des études ;
― une mission de soutien et de conseil.
Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Rennes.
Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.
La délégation de Paris est organisée en cabinets d'enquête.