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Arrêté du 27 août 2010

Article 6

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Article 6

Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'inspection générale de la police nationale ont libre accès dans tous les services et locaux de la police nationale.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'inspection générale de la police nationale ont libre accès dans tous les services et locaux de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance