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Arrêté du 27 août 2010

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Article 8

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance