Abrogé2 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 28 août 2013 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.
Arrêté du 27 août 2010
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 août 2013 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 28 août 2013art. 3
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013
Source : Légifrance