Abrogé2 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 28 août 2013 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 27 août 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 28 août 2013art. 3
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013
L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.