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Arrêté du 27 août 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance