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Arrêté du 27 août 2010

Article 4

Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 14 août 2011 au 1 septembre 2013

L'inspection générale de la police nationale comprend, à son siège :

― un secrétariat général ;

― un cabinet central d'enquêtes ;

― un cabinet des inspections et des audits ;

― un cabinet des études.

Elle comprend en outre :

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon ;

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 28 août 2013art. 3

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au dimanche 1 septembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1

L'inspection générale de la police nationale comprend, à son siège

― un secrétariat général ;

― un cabinet central d'enquêtes ;

― un cabinet des inspections et des audits ;

― un cabinet des études.

Elle comprend en outre :

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Aquitaine et

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 13 août 2011

L'inspection générale de la police nationale comprend, à son siège :
― un secrétariat général ;
― un cabinet central d'enquêtes ;
― un cabinet des audits ;
― un cabinet des études.
Elle comprend en outre :
― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon ;
― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.