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Arrêté du 27 août 2010

Article 4

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Article 4

L'inspection générale de la police nationale comprend, à son siège :

― un secrétariat général ;

― un cabinet central d'enquêtes ;

― un cabinet des inspections et des audits ;

― un cabinet des études.

Elle comprend en outre :

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon ;

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

L'inspection générale de la police nationale comprend, à son siège :

― un secrétariat général ;

― un cabinet central d'enquêtes ;

― un cabinet des inspections et des audits ;

― un cabinet des études.

Elle comprend en outre :

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon ;

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

― une délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au dimanche 1 septembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1 : Ajout d'inspections et d'audits au cabinet central

En résumé. L'article ajoute des inspections et des audits aux missions du cabinet central de l'inspection générale de la police nationale.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 13 août 2011

Source : Légifrance