Arrêté du 27 octobre 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abolition des règles d'agrément pour les laboratoires environnementaux

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2006 définissant les conditions d'agrément des laboratoires d'analyses environnementales est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2006Art. 1Arrêté du 29 novembre 2006Art. 2Arrêté du 29 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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