Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11
Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 novembre 2011
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Règles de communication pour les laboratoires agréés
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet du ministère.
Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : "Laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet du ministère".
Lorsque des résultats d'analyse font l'objet d'une publication, la mention suivante peut être utilisée : "Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement".