JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 8

Article 8

La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet du ministère.
Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet du ministère ».
Lorsque des résultats d'analyse font l'objet d'une publication, la mention suivante peut être utilisée : « Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement ».


Historique des versions

Version 1

La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet du ministère.

Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet du ministère ».

Lorsque des résultats d'analyse font l'objet d'une publication, la mention suivante peut être utilisée : « Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement ».