Arrêté du 29 novembre 2006

Article 11

Abrogé10 novembre 2011

Créé le 1 août 2007 · En vigueur du 7 août 2009 au 9 novembre 2011

L'agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues à l'article 10, est prolongé jusqu'à leur première évaluation régulière par l'instance d'accréditation et au plus tard jusqu'au 1er août 2009 sous réserve que ces laboratoires désignent une instance d'accréditation dans les trois mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet agrément porte sur tous les paramètres et les matrices couverts par les types d'agréments définis dans l'arrêté du 12 novembre 1998 et mentionnés dans l'annexe IV.

La validité de l'agrément est prorogée jusqu'à la prochaine décision d'agrément et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 pour les laboratoires suivants :
NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE
Aveyron Labo Rodez
CERECO SA, site de Bobigny Bobigny
Chemisches Untersuchungslabor GmbH Offenburg (Allemagne)
COOPAGRI Bretagne, laboratoire CAPINOV Landerneau
DIREN Nord-Pas-de-Calais, SEMA, laboratoire d'hydrobiologie Lille
Dr Wessling Laboratorien GmbH Altenberge (Allemagne)
GALYS SAS Douai
Institut d'analyses et d'essais en chimie de l'Ouest (IANESCO Chimie) Poitiers
Institut départemental de l'environnement et d'analyses (IDEA) Auxerre
Institut Louise Blanquet SAS Clermont-Ferrand
Laboratoire central d'analyses de la Moselle Metz
Laboratoire départemental d'analyses de Fort-de-France Fort-de-France
Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire Le Puy-en-Velay
Laboratoire départemental d'analyses de la Corse-du-Sud Ajaccio
Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère Mende
Laboratoire départemental d'analyses de la Manche Saint-Lô
Laboratoire départemental d'analyses de l'Eure Evreux
Laboratoire départemental d'analyses de Vaucluse Avignon
Laboratoire départemental d'analyses d'Ille-et-Vilaine Combourg
Laboratoire départemental d'analyses du Lot Cahors
Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais Arras
Laboratoire départemental d'analyses du Tarn Albi
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne Coulounieix-Chamiers
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne (02) Belleu
Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires et biologiques du Puy-de-Dôme Lempdes
Laboratoire départemental de la Sarthe Le Mans
Laboratoire départemental de l'eau de la Haute-Garonne Launaguet
Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège - Camp Foix
Laboratoire départemental des Landes Mont-de-Marsan
Laboratoire régional d'analyses des eaux Montbonnot-Saint-Martin
Laboratoire véterinaire départemental de Tarn-et-Garonne Montauban
LISEC SA Genk (Belgique)
MAPE Laboratoire ANALAB Etupes
RWB Analub Laboratoires SA Porrentruy (Suisse)
Savoie Labo Le Bourget-du-Lac
Service pédologique de Belgique ASBL Leuven-Heverlee (Belgique)
SGS Institut Fresenius GmbH Herten (Allemagne)
SGS Multilab, laboratoire de l'Essonne Evry
SGS Multilab, laboratoire de Rouen Saint-Etienne-du-Rouvray

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2011art. 11

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au mercredi 9 novembre 2011

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au jeudi 6 août 2009