Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11
Créé le 1 août 2007
La réalisation des analyses peut être sous-traitée pour une durée n'excédant pas 6 mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ces mêmes analyses.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2011art. 11
En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mercredi 9 novembre 2011
La réalisation des analyses peut être sous-traitée pour une durée n'excédant pas 6 mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ces mêmes analyses.