Abrogé10 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11
Créé le 1 août 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2011art. 11
En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mercredi 9 novembre 2011
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.