Arrêté du 29 novembre 2006

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau

Résumé. Le directeur de l'eau est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance