Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11
Créé le 1 août 2007
Toute demande de modification, au moyen du téléservice, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément au laboratoire par le ministre chargé de l'environnement.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2011art. 11
En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mercredi 9 novembre 2011
Toute demande de modification, au moyen du téléservice, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément au laboratoire par le ministre chargé de l'environnement.