Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11
Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 novembre 2011
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Modification d'agrément pour les laboratoires
Toute demande de modification, au moyen du téléservice, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 (Procédure d'agrément pour les laboratoires d'analyse de l'eau) et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément au laboratoire par le ministre chargé de l'environnement.