Arrêté du 27 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Rôle du directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'ENA doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance