Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle mentionnée à l'article 3 (Indemnité pour les élèves de l'Institut national du service public) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé à 843,48 euros brut.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du montant de l'indemnité mensuelle pour les élèves

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle pour les élèves de l'Institut national du service public est fixé à 843,48 euros brut.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle mentionnée à l'article 3 (Indemnité pour les élèves de l'Institut national du service public) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé à 843,48 euros brut.

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Source : Légifrance