Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 7 mars 2024

I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 568 euros brut.

II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 6 mars 2024