Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 (Indemnité de formation des élèves de l'ENA) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé à 568 euros brut.

II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 7 mars 2024

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Indemnité mensuelle pour les élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA reçoivent une indemnité de formation de 568 euros par mois pendant leurs études, sauf en cas d'absence ou de stage.

I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 (Indemnité de formation des élèves de l'ENA) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé à 568 euros brut.

II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Modifié parArrêté du 29 février 2024art. 1 : Modification des montants d'une bourse et d'une indemnité

En résumé. Le versement de l'indemnité de formation est simplifié : il est désormais versé mensuellement au prorata des mois d'études à partir de la première année, sans distinction entre les années.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance