JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Article 11

Article 11

L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances est abrogé.