Arrêté du 27 novembre 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles de formation pour les ingénieurs de laboratoire stagiaires

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2013 supprime les règles détaillant la formation des ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2004Art. 1 : Stage des ingénieurs de laboratoire stagiairesArrêté du 12 juillet 2004Art. 2 : Stage des ingénieurs de laboratoireArrêté du 12 juillet 2004Art. 3 : Organisation de la formation des ingénieurs de laboratoire
- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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