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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 18

Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004

L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2013art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.