Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juillet 2004

Article 7

Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004

Tout ingénieur stagiaire dont la formation théorique a été interrompue pendant plus de trois semaines peut être autorisé, par décision du directeur de l'école, à prendre part aux épreuves de remplacement ou, le cas échéant, aux épreuves de l'examen professionnel de rattrapage visé à l'article 11 ci-dessous.
Si l'interruption de la formation théorique excède au total le tiers de sa durée, l'ingénieur stagiaire peut être admis au stage théorique suivant. Il est placé entre-temps en préstage dans un laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-07-12 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2013art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Tout ingénieur stagiaire dont la formation théorique a été interrompue pendant plus de trois semaines peut être autorisé, par décision du directeur de l'école, à prendre part aux épreuves de remplacement ou, le cas échéant, aux épreuves de l'examen professionnel de rattrapage visé à l'

article 11

ci-dessous.

Si l'interruption de la formation théorique excède au total le tiers de sa durée, l'ingénieur stagiaire peut être admis au stage théorique suivant. Il est placé entre-temps en préstage dans un laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.