Arrêté du 27 novembre 2013

Article 10

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Article 10

Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Application des règles de 1994 aux ingénieurs stagiaires

Résumé. Les règles du décret de 1994 sur les fonctionnaires s'appliquent aussi aux ingénieurs stagiaires.

Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.

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