En vigueur depuis le 11 décembre 2013
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Application des règles de 1994 aux ingénieurs stagiaires
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.
Arrêté du 27 novembre 2013
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.
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En vigueur depuis le 11 décembre 2013
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.
En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013
Source : Légifrance