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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des ingénieurs stagiaires.

Pour être titularisés, les ingénieurs stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :

- aux épreuves prévues à l'

article 6

(

Évaluation des ingénieurs stagiaires

)

Art. 6

Évaluation des ingénieurs stagiaires

Les ingénieurs stagiaires sont évalués avec des notes de 0 à 20 et des coefficients différents pour chaque épreuve, avec des règles spécifiques en cas d'absence.

ou à l'examen de rattrapage visé à l'

article 11

(

Examen professionnel de rattrapage pour les ingénieurs stagiaires

)

Art. 11

Examen professionnel de rattrapage pour les ingénieurs stagiaires

Les ingénieurs stagiaires doivent réussir un examen de rattrapage avec des épreuves écrites et orales pour valider leur stage.

ci-dessus ;

et

- au stage pratique.

Ce directeur établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de titularisation des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires doivent obtenir une moyenne d'au moins 10/20 aux épreuves et au stage pratique pour être titularisés.

Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des ingénieurs stagiaires.

Pour être titularisés, les ingénieurs stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :

- aux épreuves prévues à l'article 6 (Évaluation des ingénieurs stagiaires) ou à l'examen de rattrapage visé à l'article 11 (Examen professionnel de rattrapage pour les ingénieurs stagiaires) ci-dessus ;

et

- au stage pratique.

Ce directeur établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance