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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 16

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Article 16

Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'

article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé

peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des ingénieurs stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les ingénieurs stagiaires en cas d'insuffisance professionnelle

Résumé. Les ingénieurs stagiaires peuvent être sanctionnés s'ils ont de mauvais résultats professionnels.

Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des ingénieurs stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance