Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 11
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Sanctions pour les ingénieurs stagiaires en cas d'insuffisance professionnelle
Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des ingénieurs stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.