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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 17

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Article 17

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie décide de la titularisation des ingénieurs stagiaires sur la base des propositions formulées par le directeur de l'école et après avis des commissions administratives paritaires centrales compétentes.

Les ingénieurs stagiaires qui remplissent les conditions visées à l'

article 15

(

Conditions de titularisation des ingénieurs stagiaires

)

Art. 15

Conditions de titularisation des ingénieurs stagiaires

Les ingénieurs stagiaires doivent obtenir une moyenne d'au moins 10/20 aux épreuves et au stage pratique pour être titularisés.

sont titularisés.

Ceux qui ne sont pas titularisés peuvent être soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'un an au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires sont titularisés s'ils obtiennent une moyenne d'au moins 10/20, sinon ils peuvent refaire un stage, être licenciés ou réintégrés.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie décide de la titularisation des ingénieurs stagiaires sur la base des propositions formulées par le directeur de l'école et après avis des commissions administratives paritaires centrales compétentes.

Les ingénieurs stagiaires qui remplissent les conditions visées à l'article 15 (Conditions de titularisation des ingénieurs stagiaires) sont titularisés.

Ceux qui ne sont pas titularisés peuvent être soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'un an au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-12 art. 15

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance