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Arrêté du 12 juillet 2004

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Article 1

Le stage effectué par les ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en application de l'

article 9 du décret du 17 octobre 2000 susvisé

, dure un an. Il comprend un stage théorique sous forme continue ou fractionnée dans l'une des écoles de la DGDDI ou de la DGCCRF, ou dans une autre école financière pour la période relative au cycle ministériel ainsi qu'un stage pratique dans les services déconcentrés et dans les laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage des ingénieurs de laboratoire stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires du ministère de l'économie font un stage d'un an avec des parties théoriques et pratiques.

Le stage effectué par les ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en application de l'article 9 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, dure un an. Il comprend un stage théorique sous forme continue ou fractionnée dans l'une des écoles de la DGDDI ou de la DGCCRF, ou dans une autre école financière pour la période relative au cycle ministériel ainsi qu'un stage pratique dans les services déconcentrés et dans les laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance