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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 9

Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004

Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'article 6 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-07-12 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2013art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'

article 6

du présent arrêté.