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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'

article 6

(

Évaluation des ingénieurs stagiaires

)

Art. 6

Évaluation des ingénieurs stagiaires

Les ingénieurs stagiaires sont évalués avec des notes de 0 à 20 et des coefficients différents pour chaque épreuve, avec des règles spécifiques en cas d'absence.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la formation théorique des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires doivent obtenir au moins 70 points à leurs examens pour valider leur formation théorique.

Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'article 6 (Évaluation des ingénieurs stagiaires) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-12 art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance