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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 14

Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004

Le classement définitif en vue de la titularisation des stagiaires est établi en ajoutant au total des points obtenu à l'issue du stage théorique la note d'aptitude attribuée au titre du stage pratique.
En ce qui concerne les ingénieurs stagiaires mentionnés à l'article 11 ci-dessus, les notes obtenues à l'examen professionnel de rattrapage se substituent aux notes qui leur avaient été attribuées lors du contrôle continu des connaissances. Toutefois les agents concernés sont classés par ordre de mérite à la suite des stagiaires ayant satisfait aux obligations du stage théorique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-07-12 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2013art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Le classement définitif en vue de la titularisation des stagiaires est établi en ajoutant au total des points obtenu à l'issue du stage théorique la note d'aptitude attribuée au titre du stage pratique.

En ce qui concerne les ingénieurs stagiaires mentionnés à l'

article 11

ci-dessus, les notes obtenues à l'examen professionnel de rattrapage se substituent aux notes qui leur avaient été attribuées lors du contrôle continu des connaissances. Toutefois les agents concernés sont classés par ordre de mérite à la suite des stagiaires ayant satisfait aux obligations du stage théorique.