Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de droits et déclarations pour certains produits agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 1, Art. 2