JORF n°0191 du 18 août 2013

Article 5

Article 5

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément au tableau ci-après :

| Beurres et crèmes | 2,6 € par tonne | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:| | Autres produits laitiers |4,33 € par tonne | |Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules|4,33 € par tonne | | Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules |2,16 € par tonne | | Huile essentielle, huile végétale (olive, noix...) |8,66 € par tonne | | Foin |0,052 € par tonne|


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Version 1

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément au tableau ci-après :

Beurres et crèmes

2,6 € par tonne

Autres produits laitiers

4,33 € par tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules

4,33 € par tonne

Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules

2,16 € par tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix...)

8,66 € par tonne

Foin

0,052 € par tonne