Arrêté du 9 août 2013

Article 5

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Article 5

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément au tableau ci-après :

Beurres et crèmes

2,6 € par tonne

Autres produits laitiers

4,33 € par tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules

4,33 € par tonne

Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules

2,16 € par tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix...)

8,66 € par tonne

Foin

0,052 € par tonne

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2015

Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des droits pour les produits agricoles

Résumé. Un tableau fixe les montants des droits à payer par tonne pour différents produits agricoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label rouge.

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément au tableau ci-après :

Beurres et crèmes

2,6 € par tonne

Autres produits laitiers

4,33 € par tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules

4,33 € par tonne

Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules

2,16 € par tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix...)

8,66 € par tonne

Foin

0,052 € par tonne

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance